J.O. 270 du 22 novembre 2006
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Décret n° 2006-1417 du 20 novembre 2006 modifiant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : MJSK0670251D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le code du sport ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale, modifié par le décret no 2005-124 du 14 février 2005 ;
Vu le décret no 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu le décret no 2006-248 du 2 mars 2006 portant création du Centre national pour le développement du sport ;
Vu le décret no 2006-254 du 2 mars 2006 érigeant le Musée national du sport en établissement public et portant statut de cet établissement ;
Vu le décret no 2006-1024 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 12 juillet 2006 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Article 1
L'article 2 du décret du 30 décembre 2005 susvisé est ainsi modifié :
1° Le onzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Elle élabore, en liaison notamment avec les services du ministre chargé de la santé, la politique de santé en matière sportive ; elle engage et coordonne les actions de prévention, de surveillance médicale, de recherche et d'éducation pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage ; elle est chargée des relations avec l'Agence française de lutte contre le dopage ; elle participe aux activités internationales dans le domaine de la lutte contre le dopage. »
2° Le quatorzième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Sans préjudice des dispositions de l'article 5 relatives à la tutelle administrative et financière exercée sur les établissements publics par la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, elle élabore les orientations de l'action conduite dans le domaine du sport par le Centre national pour le développement du sport et le Musée national du sport. »Article 2
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 novembre 2006.
Dominique de Villepin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la jeunesse, des sports
et de la vie associative,
Jean-François Lamour
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé